MENTIONS LEGALES

Le cas des personnes morales

Dans le cas où l’éditeur du site est une personne morale, les mentions légales doivent intégrer les informations suivantes :

Dénomination ou raison sociale : CHARLES MEUNIER CONSEIL
Nom du responsable de la rédaction pour les sites publiant des contenus éditoriaux : CHARLES MEUNIER
Coordonnées téléphoniques : 04 78 23 11 84 / 06 11 42 40 63
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication : CHARLES MEUNIER
Adresse du siège social : 19 A CHEMIN DE BOUTARY 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Renseignements concernant l’hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone). VOIR AVEC STEPHANE ACEITUNA

Les cas particuliers

Selon les cas, d’autres informations sont obligatoires dans les mentions légales. Ces dernières sont présentées dans le tableau suivant :

	Personne physique	Personne morale
Assujettissement aux formalités d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers	Numéro d’inscription au RCS	Numéro d’inscription au RCS 434081758 RCS LYON Montant du capital 8000€
Exercice d’une profession réglementée	Référence aux règles applicables et au titre professionnel	Référence aux règles applicables et au titre professionnel
Exercice d’une activité soumise à un régime d’autorisation	Nom et adresse de l’autorité ayant accordé l’autorisation d’exercer	Nom et adresse de l’autorité ayant accordé l’autorisation d’exercer
Exercice d’une activité commerciale	Le numéro individuel d’identification fiscale ou numéro de TVA intracommunautaire	Le numéro individuel d’identification fiscale ou numéro de TVA intracommunautaire FR 1343 4081 7580 0014

Application du RGPD

Dans le cas où le site Internet permet la collecte de données personnelles, notamment à travers la création d’un compte en ligne, un questionnaire ou encore une commande en ligne, celui-ci doit être conforme aux règles de protection des données personnelles du RGPD. La CNIL se charge de contrôler la conformité des sites Internet à ces règles.

Il faut donc que les mentions légales RGPD apparaissent sur le site avant la collecte des données personnelles.

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07001766, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Courtage en assurance Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07001766

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 6901 2018 000 026 823

délivrée par

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMAIARD,14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LeMansCEDEX9

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Conditions d’hébergement

Directeur de publication : CHARLES MEUNIER

Coordonnées de l’hébergeur : voir Stéphane R

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par M. Charles MEUNIER, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à cmc@charlesmeunierconseil.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.