Voici quelques conseils en matière de contrat d’assurance vie. La détermination du ou des bénéficiaires est fondamentale lors de l'exécution du contrat et elle s'apprécie au moment du décès de l'assuré.
Il suffit que les personnes désignées soient suffisamment définies pour pouvoir être identifiées :
- «Mon conjoint non séparé de corps, ni divorcé». Dans ce cas, les sommes seront versées à la personne qui aura cette qualité au jour du décès de l'assuré et non à celle qui était le conjoint au moment de la signature du contrat ou de la désignation du bénéficiaire :
- « Mes enfants nés ou à naître »,
- « Monsieur, ou Madame X né(e) le …»,
- « Mes héritiers ou mes ayants droits ».
Mais vous pouvez envisager une clé de répartition différente entre les bénéficiaires :
- Mon conjoint à hauteur de 50% et mes enfants à hauteur des 50% à part égales,
- Monsieur X à hauteur de X%, Madame X à hauteur de X%,
- Mon conjoint pour l'usufruit et mes enfants nés ou à naître pour la nu propriété (démembrement).
La plus courante est : "Mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers."
En tout état de cause, quelque soit la formulation de la clause bénéficiaire, elle doit être terminée par « … à défauts mes héritiers (ou mes ayants droits) ».
ATTENTION ! En cas de décès du bénéficiaire, le capital versé par l'assureur revient aux bénéficiaires désignés en sous-ordre par le souscripteur et non aux héritiers du premier nommé.
Ne mettez jamais une croix. Rédiger la clause !
Le souscripteur peut à tout moment modifier la clause bénéficiaire de son contrat tant que le bénéficiaire n'a pas accepté. Dès lors qu'un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, sa désignation devient irrévocable et toutes les opérations demandées par le souscripteur telles que : rachat total, rachat partiel, demande d'avance nécessitent l'accord écrit du « bénéficiaire acceptant ».
Cette situation peut être bloquante et il convient d'être très vigilant quant à la diffusion de la qualité de bénéficiaire d'un contrat à la personne désignée.
Vous pouvez demander une avance d'un montant minimum de 1.000 €, moyennant intérêt. Cette avance est accordée dans la limite de 80 % de la valeur de rachat de votre contrat et sous réserve que cette dernière soit au moins égale à 5.000 €.
ATTENTION : certains contrats ne prévoient pas d'avance !
Cela est consillé et permet d'être sûre que :
- Au décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés vont percevoir les sommes figurant au contrat s'ils ne sont pas au courant.
- De faire obstacle au risque d'acceptation du contrat
- Les volontés du souscripteur seront effectuées correctement
- Une sécurité civile Prélèvement libératoire ou intégration à la déclaration de revenus ?
Lorsque vous accédez à un retrait partiel ou total, il vous est proposé 2 choix : intégrer les produits à votre déclaration de revenus ou choisir le prélèvement libératoire.Le choix peut être problématique, pourtant si l’on regarde de plus près, il faut considérer plusieurs facteurs :
1/ Regardez votre taux marginal d’imposition : si ce dernier est inférieur à celui du prélèvement libératoire, optez pour l’intégration au revenu.
2/ Pensez à récupérer la CSG : remarquez que lors d’une intégration des produits à la déclaration d’impôt, il est possible l’année suivante de soustraire de vos revenus imposables la CSG déductible, au taux de 5,1 % sur les 10 % totaux de prélèvements sociaux (11 % à partir du 1er janvier 2005).
Attention, cette dernière solution ne s’adresse qu’aux détenteurs d’un contrat multisupports. Soyez vigilent, pesez le pour et le contre et faites vos calculs avant. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir plus de conseils. Retour
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