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Résidence principale/Accédant à la propriétéActualité !
Le PASS-FONCIER Accédant a été créé en octobre 2009 afin de faciliter l'accession à la propriété. Il permet en effet de payer sa résidence principale en deux temps :
Pour bénéficier du PASS-FONCIER Accédant, il faut remplir les 3 conditions suivantes : être primo-accédant de sa résidence principale, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années ; recevoir une aide à l'accession sociale à la propriété de la part d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3000 € à 5000 € minimum selon la zone d'habitation et le nombre de personnes composant le foyer) respecter les plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession. Le montant maximum du PASS-FONCIER dépend de la zone d'habitation et est compris entre 30.000 € et 50.000 €. Il permet en outre de bénéficier : d'une TVA réduite à 5,5% sur l'achat du terrain et sur la construction ; d'une éventuelle majoration du prêt à taux zéro (PTZ).
En conclusion, grâce au PASS-FONCIER, l'opération d'accession devient réalisable pour un certain nombre de ménages, en réduisant le taux d'endettement.
La déduction des intérêts d'emprunt :La première année, l'acquéreur d'une résidence principale peut bénéficier d'une déduction de 40% des intérêts d'emprunt. Les 4 années suivantes, cette déduction est de 20%; A noter que pour les bâtiments basse consommation, cette déduction est de 40% pendant 7 ans ! Le nouveau crédit "vert" :Les acheteurs de logements verts neufs et les actuels propriétaires de logements dans lesquels des travaux d'économie d'énergie sont entrepris peuvent bénéficier d'un prêt pouvant aller jusqu'à 20.000 € à taux zéro, sans conditions de ressources. Le crédit d'impôt pour l'acquisition de matériel de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou une pompe à chaleur peut aller jusqu'à 50% de la valeur du matériel pour les bâtiments construits entre 2005 et 2012. Il existe également pour les propriétaires de logements anciens qui réalisent des travaux d'économie d'énergie (isolation, fenêtres, volets, chaudière...), dans les conditions fixées par l'Etat. Dans ce cas, le crédit d'impôt est compris entre 20 et 40%.
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