Assurance-vie et succession : une solution toujours d'actualité

 Les dispositions en matière de succession et donation de la loi TEPA, en supprimant les droits de succession pour le conjoint survivant, ont fait perdre à l’assurance-vie son attrait fiscal majeur. Pour autant, l’assurance-vie conserve de nombreux atouts.

Les nouvelles dispositions fiscales en matière de succession et donation contenues dans la loi TEPA ont fait perdre à l’assurance-vie son attrait fiscal majeur, en supprimant les droits de succession pour le conjoint survivant et les couples pacsés.

En effet, en offrant une exonération de droits à hauteur de 152.500 € par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans, l’excédent étant taxé à 20%, elle constituait jusqu’ici l’un des seuls placements à échapper, en tout ou partie, aux droits de succession. Ainsi, sur le plan purement fiscal, l’assurance-vie ne présente plus d’intérêt lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint marié ou pacsé.

Pour autant, l’assurance-vie conserve de nombreux atouts financiers et civils et reste avantageuse sur le plan successoral pour les patrimoines importants.

Civilement, elle ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé et n’est pas soumise aux règles de la réserve héréditaire dès lors que les primes versées ne sont pas « manifestement exagérées ». Ainsi, si l’on veut favoriser son conjoint ou un enfant en lui permettant de recevoir une fraction de l’actif successoral supérieure à ce que prévoit la loi, l’assurance-vie reste un instrument de transmission privilégié.

Par ailleurs, elle demeure un outil incontournable en matière de fiscalité successorale pour les détenteurs de patrimoine élevé qui souhaitent transmettre à leurs enfants dans la mesure où l’abattement propre à l’assurance-vie (152.500 € pour les primes versées avant 70 ans) se cumule avec le nouvel abattement applicable en matière de succession en ligne directe (150.000 €). Ainsi, un enfant pourra recevoir par voie de succession 302.500 € en totale franchise de droits.

De surcroit, à partir de 520.000 € de part taxable par enfant, le taux marginal d’imposition en matière de droits de succession passe à 30% contre un taux fixe de 20% en matière d’assurance-vie.L’assurance-vie conserve également tout son intérêt lorsqu’on envisage de transmettre à des personnes qui bénéficient d’abattements successoraux très faibles ou sont imposables aux droits de succession à des taux élevés (concubins, petits-enfants, frères, sœurs etc.). Le taux maximum peut alors atteindre 60%.

Enfin, l’assurance-vie continue d’offrir une attractivité incomparable en termes de fiscalité des revenus, comme l’illustre l’exemple suivant : M. Young a placé 30.000 € sur livret bancaire rémunéré à 4%. Ses intérêts annuels de 1.200 € seront taxés à 27%, soit un impôt de 378 €. Mieux conseillé, M. Young aurait ouvert un contrat d’assurance-vie multi-supports. En procédant au bout d’un an à un rachat partiel sur son contrat pour un montant égal aux intérêts acquis de 1.200 €, il aurait supporté une fiscalité de 21 €, soit seulement 1,75%, prélèvements sociaux inclus. Le coût de la fiscalité sur les rachats partiels augmentera progressivement avec les années mais sans jamais excéder un maximum de 18,5%.

Ainsi, l'assurance-vie demeure un placement privilégié dans le cadre d'une optimisation patrimoniale. De surcroît, le recours à de telles enveloppes de capitalisation peut s'inscrire dans une logique d'activation du bouclier fiscal.