MENTIONS LÉGALES

CHARLES MEUNIER CONSEIL

19A chemin de Boutary
69300 Caluire-et-Cuire
Tél : 04 78 23 11 84
Mobile : 06 11 42 40 63
Fax : 04 78 08 07 81
cmc@charlesmeunierconseil.com

 

Statuts et informations légales

> EURL au capital de 8 000 € – RCS Lyon n° 434 081 758
> Entreprise de conseil en gestion de patrimoine, enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07001766 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance et Conseiller en investissements financiers
> Adhérent de la Chambre National des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
> Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 6901 2018 000 026 823 délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
> Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur
> Garantie financière et responsabilité civile professionnelle de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9 
> Activité de démarcharge bancaire et financier

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Récépissé de déclaration n° 1007447 délivré en application de l’article 16 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. CHARLES MEUNIER CONSEIL a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : www.charlesmeunierconseil.com. La délivrance du présent récépissé ne vaut pas constatation de la conformité du traitement à la Loi et n’exonère le déclarant d’aucune de ses responsabilités.

Ainsi, conformément à cette Loi, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la société Charles Meunier Conseil. Vous pouvez aussi demander leur modification ou leur suppression.

 

Institut Nationale de la Propriété Industrielle

Le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle certifie que la marque Charles Meunier Conseil a été enregistrée. L’enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable. Cet enregistrement a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle BOPI 02/29 NL Vol II du 19 juillet 2002.

 

Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Monsieur Charles Meunier, du cabinet Charles Meunier Conseil, est le Directeur de la publication. Vous pouvez le joindre au 04.78.23.11.84.
L’hébergeur de ce site est : SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 0820 698 765 (n°indigo 0,118€ par minute)
Ce site est la propriété exclusive de la société CHARLES MEUNIER CONSEIL qui en assure l’exploitation. Elle ne saura en aucun cas se rendre responsable d’interruptions de connexion.

 

Protection des données personnelles

Charles Meunier Conseil veille attentivement à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.charlesmeunierconseil.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Les informations personnelles que l’Utilisateur communique à Charles Meunier Conseil à l’occasion d’une demande d’information ou d’une inscription à une newsletter effectuée sur le Site sont traitées par Charles Meunier Conseil, dont les bureaux sont situés à 19A chemin de Boutary, 69300 Caluire-et-Cuire, France.

Les données collectées sont destinées à Charles Meunier Conseil. Les informations sont collectées et conservées à des fins de gestion de la demande de l’Utilisateur, statistiques internes, envoi, par email des newsletters de Charles Meunier Conseil.

L’Utilisateur est informé que certaines des informations qui lui sont demandées sont obligatoires et sont indiquées comme telles. A défaut d’indication, Charles Meunier Conseil ne pourra pas répondre à sa demande. Les autres informations sollicitées sont facultatives.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Charles Meunier Conseil en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • la façon d’exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles auprès de Charles Meunier Conseil.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation, de suppression des données le concernant (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – entré en vigueur le 25 mai 2018).

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter Charles Meunier Conseil par email à infos@charlesmeunierconseil.com ou par courrier à l’adresse suivante : CHARLES MEUNIER CONSEIL – 19 A, chemin de Boutary
69300 CALUIRE

Durée de conservation des données :
– email : Charles Meunier Conseil conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters),
– données relatives au traitement des demandes d’information (nom, prénom, téléphone, email) : conservation durant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte.