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CHARLES MEUNIER CONSEIL
19A chemin de Boutary / 69300 Caluire-et-Cuire
04 78 23 11 84 / 04 78 08 07 81

Statuts et informations légales

> RCS Lyon n° 434 081 758
> Membre des Indépendants du Patrimoine
> ORIAS 07 001 766
> Transactions immobilières et fonds de commerce carte n°012089 délivrée par la Préfecture du Rhône. "Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur".
> Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux Articles L530 1 et L530 2 du Code des Assurance
> Conseiller en Investissement Financier référencé sous le n°A054900 
> EURL au capital de 8 000 €

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Récépissé de déclaration n° 1007447 délivré en application de l’article 16 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
CHARLES MEUNIER CONSEIL a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : www.charlesmeunierconseil.com. La délivrance du présent récépissé ne vaut pas constatation de la conformité du traitement à la Loi et n’exonère le déclarant d’aucune de ses responsabilités.

Ainsi, conformément à cette Loi, vous pouvez à tout moment accédez à vos informations personnelles vous concernant et détenues par la société Charles Meunier Conseil. Vous pouvez aussi demander leur modification ou leur suppression.

Institut Nationale de la Propriété Industrielle

Le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle certifie que la marque Charles Meunier Conseil a été enregistrée. L’enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable. Cet enregistrement sera publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle BOPI 02/29 NL Vol II du 19 juillet 2002.

Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Monsieur Charles Meunier, du cabinet Charles Meunier Conseil, est le Directeur de la publication. Vous pouvez le joindre au 04.78.23.11.84.
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