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Loi Scellier Actualité !
La loi Scellier a été créée afin d'inciter à l'investissement immobilier. Elle est destinée à un public plus large et cohabite avec la loi Robien en 2009, pour la remplacer à partir de 2010.
Si vous achetez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 25% du prix d'acquisition du bien, plafonné à 300 000€, soit 75 000€ de réduction d'impôt maximum. Si vous achetez entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, le dispositif reste applicable, mais la réduction d'impôt est limitée à 20% du prix de revient du bien. Ces réductions sont réparties sur 9 ans de manière linéaire. L'engagement de location est également de 9 ans. Si vous vous engagez à louer pendant 9 ans, avec possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 30 % sur les loyers, mais vous aurez également la faculté au terme des 9 ans, de reconduire l’engagement de location et de profiter d’une réduction supplémentaire de 2% par an.
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