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Action Titre négociable de propriété représentatif d'une partie du capital social d'une société de capitaux, société anonyme, société en commandite par actions ou d'une Sicav.
Amortissement d’un emprunt L’emprunt constitue pour les entreprises une source de financement essentielle (avec les capitaux propres). Comme toute dette, l’emprunt doit être remboursé. Ce remboursement est appelé amortissement.
Arbitrage Opération qui consiste à effectuer, sur un même contrat, le transfert de tout ou partie des unités de compte détenues vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte. Assuré En assurance de personne, c’est la personne physique sur laquelle repose le risque garanti par la compagnie d'assurance. Assurances collectives Assurances de personnes qui permet à ses adhérents, membres d’une collectivité d’individus au sein d’un contrat souscrit à leur profit par une personne morale (par exemple le chef d’entreprise au profit de ses salariés), d’être garantis contre les risques d’incapacité, d’invalidité, maladie, maternité, accidents corporels et chômage. Assurance mixte Assurance alternative dans laquelle sera mise en jeu, selon les circonstances, soit la garantie en cas de vie, soit la garantie en cas de décès. L’assureur s’engage à verser les prestations convenues au bénéficiaire désigné par le souscripteur soit à la date fixée au contrat si l’assuré est en vie soit au décès de l’assuré s’il se produit avant cette échéance. Assurance en cas de décès Assurance par laquelle l’assureur s’engage à l’égard du souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné par le souscripteur en cas de décès de ce dernier avant le terme du contrat. Assurance en cas de vie Assurance par laquelle l’assureur s’engage à l’égard du souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une rente au souscripteur ou à l’assuré si ce dernier est vivant au terme du contrat. Bénéficiaire en cas de décès Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l’assuré. Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia) Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l’assuré. Haut de page Capitalisation : Titre ou bon de capitalisation Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contre partie d'une prime unique ou périodique, à remettre au porteur du titre, à l'échéance prévue, un capital déterminé à l'avance, augmenté d'une participation aux bénéfices. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte. Contrat d'assurances vie Contrat individuel ou collectif par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l’assuré, à l’adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l’assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat. Contrat de capitalisation Contrat par lequel une société de capitalisation s’engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat. A la différence du contrat d’assurance, il n’y a pas d’assuré, le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Contrat en unités de compte Contrat par lequel le montant des garanties et des primes est exprimé par référence à des unités de placement telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière. Délégation de créance Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande ou ordonne à une autre personne, le délégué, de s'engager à remplir une obligation envers une troisième, le délégataire. Démembrement de propriété Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l’usus, le fructus et l’abusus. Ils sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d’en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine. Droits de succession Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'Administration fiscale. Fonds profilés Possibilités offertes par les banques et les compagnies d'assurances aux souscripteurs de contrats d'assurances libellés en unités de compte de choisir entre plusieurs profils de gestion par exemple "prudents", "équilibrés" ou "dynamiques"... Immobilisation corporelle Les immobilisations corporelles constituent avec les immobilisations incorporelles la substance d'une entreprise, son outil industriel et commercial. Les principales immobilisations corporelles sont les terrains, les constructions, les immobilisations techniques et les matériels et outillages industriels. Haut de page
Immobilisation financière Les immobilisations financières sont principalement constituées des titres d'autres entreprises détenus dans une optique de participation à long terme au capital d'autres entreprises.
Immobilisation incorporelle Les immobilisations incorporelles regroupent principalement : les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement immobilisés, les concessions, brevets et droits similaires, les fonds commerciaux et les droits au bail, les marques et parts de marché, les logiciels, et les écarts d'acquisition.
Mandat de gestion Procuration donnée à un professionnel de gérer les liquidités d'une personne. Ce dernier bénéficiera d'un mandat de gestion définissant avec précision les types d'opération et les limites applicables à ce portefeuille Nantissement C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse. Le nantissement entraîne la dépossession du bien pour le débiteur au profit du créancier gagiste. PEA Le Plan d'Epargne en Actions permet aux épargnants qui investissent en actions européennes de capitaliser en franchise d'impôts (hors prélèvements sociaux) les revenus et plus-values produits par ces titres. Prélèvement forfaitaire libératoire Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d’impôts sur le revenu. Prévoyance Ensemble des garanties d'un contrat garantissant le paiement d'une prestation en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, le décès ou l'invalidité. Rachat Partiel Programmé (RPP) Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat. Rente Sommes reçues régulièrement (arrérages) par une personne appelée le débit rentier. La rente peut être pendant la durée de vie du débirentier ou pendant une durée fixée au contrat. En assurance dommages, la rente peut résulter d'une indemnité versée de façon échelonnée. En assurance vie, elle résulte de la distribution d'un capital constitué à cet effet. SICAV (Société d'investissement à capital variable) Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire. Usufruit Droit d'usage et de jouissance d'un bien lorsque celui-ci est démembré. Valeur de rachat La valeur de rachat est la provision mathématique du contrat diminuée éventuellement d'une indemnité pour rupture anticipée qui ne peut excéder 5% de cette provision. Haut de page
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