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Démembrement de propriétéNouveauté ! Idéal pour investisseurs disposant des revenus fonciers ! Le droit de propriété se décompose en trois attributs qui sont les suivants : - L'Usus est le droit qui permet au propriétaire d'une chose d'user de son bien et de l'utiliser comme il veut.
- Le Fructus est le concept qui autorise le propriétaire à faire fructifier son bien et à l'utiliser comme source de revenus.
- L'Abusus est le droit d'aliéner son bien, c'est-à-dire de le vendre ou d'en transférer gratuitement la propriété à une autre personne.
Le principe du démembrement est de séparer le droit de propriété en deux éléments qui sont les suivants : - L'Usufruit (Usus + Fructus) est le droit de jouir de tous les bénéfices que l'usage de la propriété peut apporter. Dans le cas d'un logement, il comprend le droit d'habiter le logement ou de le louer.
- La Nue-propriété est le droit de disposer du bien, c'est à dire que le nu-propriétaire pourra vendre ou donner son bien.
Dans le cadre de ce dispositif, l'investisseur (le nu-propriétaire) va acheter un bien qu'il ne va payer qu'à 50 ou 60 % de sa valeur sur le marché selon la durée du démembrement (de 15 à 20 ans). Il va donner l'usufruit à un bailleur (l'usufruitier) qui percevra les loyers et s'engage en contre-partie à payer toutes les dépenses afférentes au logement (taxe foncière, remise en état de l'appartement à la fin du démembrement, ...) Retour
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